Informations pratiques

1 - Le métier d'assistante maternelle

1.1 - Formation

Pour devenir assistant maternel agréé, vous devez obtenir un agrément. Vous devez faire cette demande auprès des services du département. Le département organise et finance votre formation.

Guide des candidats à l'agrément d'assistant maternel (13 pages, PDF)

1.2. - Guide de sécurité

Le guide des consignes pour la sécurité au domicile des assistants maternels, outil de référence de prévention des risques, réunit les informations et conseils nécessaires pour leur permettre de veiller à garantir la santé, la sécurité, l'hygiène et l'épanouissement des enfants qui leur sont confiés.

Guide des consignes pour la sécurité au domicile (68 pages, PDF)

1.3. - Pour de bonnes relations entre parents et assistants maternels

La Charte pour de bonnes relations entre parents et assistants maternels est un outil de dialogue et de réflexion entre les parents et l'assistant maternel. Elle permet d'aborder les aspects concrets de l'accueil du jeune enfant chez l'assistant maternel et d'assurer une meilleure compréhension entre les différentes parties.

Charte pour de bonnes relations entre parents et assistants maternels (dépliant, PDF)

1.4. - Contrat de travail

Les Relais Petite Enfance (RPE) mettent à votre disposition des contrats de travail-types à adapter à votre situation et aux besoins des parents :

https://www.ram-du-gers.fr/

Vous trouverez de nombreuses informations sur les contrats et le droit du travail sur le site internet Pajemploi

https://www.pajemploi.urssaf.fr

2 - La santé et la sécurité des enfants

2.1. - Quand demander un certificat médical ?

Le certificat médical ne se justifie que s’il a une raison médicale. Cette circulaire synthétise les cas dans lesquels la demande de certificat médical pour un enfant est justifiée.

Circulaire relative à la rationalisation des certificats médicaux (PDF, 2 pages)

2.2. - Obligation vaccinale des enfants

Depuis 2018, 11 vaccinations sont obligatoires, sauf contre-indication médicale, dans les 18 premiers mois de l’enfant, et sont exigibles pour l’entrée ou le maintien en collectivité, pour tout enfant né à compter du 1er janvier 2018.

Carte postale calendrier vaccinal 2022 (PDF, 2 pages)

Calendrier des vaccinations et recommandations vaccinales 2022 (PDF, 89 pages)

Plus d’information sur la vaccination, de la naissance à l’âge adulte :

Vaccination Info Service : https://vaccination-info-service.fr/

Les assistants maternels doivent contrôler la réalisation des vaccinations obligatoires des enfants dont ils assurent la garde.

Fiche sur les assistants maternels et le contrôle de l’obligation vaccinale (PDF, 2 pages)

Quel accompagnement des assistants maternels par la PMI et les Relais Petite Enfance ? Que faire en cas de refus de parents de procéder aux vaccinations obligatoires ?

Fiche sur l’accompagnement des assistants maternels et les conséquences du refus des parents de respecter cette obligation (PDF, 2 pages)

2.3. - L’alimentation

Diversification alimentaire, règles d’hygiène… Voici quelques guides pratiques pour appréhender au mieux l’alimentation du jeune enfant

La diversification alimentaire de mon bébé (PDF, 2 pages)

« Pas à pas, votre enfant mange comme un grand, le petit guide de la diversification alimentaire » (PDF, 36 pages)

« Chaine du froid : Adoptez les bons réflexes ! » (PDF, 3 pages)

2.4. - Prévention des accidents domestiques

Campagne "Protégez votre enfant" : 7 brochures sur les accidents domestiques à télécharger (Etouffement, noyades, chutes, intoxications, brûlures, électrocutions, les bons réflexes de prévention) :

https://solidarites-sante.gouv.fr/prevention-en-sante/risques-de-la-vie-courante/article/accidents-domestiques

2.5. - Prévenir les risques de la canicule

Ce document contient des recommandations destinées aux modes d’accueil de jeunes enfants et aux services de soutien à la parentalité afin de leur permettre de se préparer à cet épisode de vague de chaleur/canicule et d’y faire face.

Canicule 2022 – Modes d’accueil de jeunes enfants (0-3 ans) et soutien à la parentalité. (PDF, 4 pages)

Qu’est-ce qu’une canicule et comment agir en conséquence

La canicule et nous : comprendre et agir (PDF, dépliant)

« Alimentation : les bons gestes de l’été ! » Lire l’article en ligne : https://agriculture.gouv.fr/alimentation-les-bons-gestes-de-lete

2.6. - Prévenir les risques de noyade

« Les réflexes anti-noyade » (dépliant, PDF)

2.7. - Informations Coronavirus

Enfant positif ou cas contact : quel protocole sanitaire pour les assistantes maternelles ?

Lire l’article en ligne : https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A15467

COVID-19 : Modes d’accueil du jeune enfant

Actualisation des recommandations nationales pour les modes d’accueil du jeune enfant (PDF, 18 pages)

3 - Liens utiles

3.1. - Conseil Départemental du Gers

Site officiel du Conseil départemental : https://gers.fr

3.2. - Caisse d’allocations familiales

Site officiel de la Caf : https://caf.fr

Site officiel des Caf et de leurs partenaires. Les différents modes de garde pour votre enfant, accueil collectif, accueil individuel, accueil de loisirs... https://mon-enfant.fr

Site des RPE (Relais Petite Enfance) du Gers. Centre d’aide et de ressources pour les assistants maternels et les parents : https://www.ram-du-gers.fr/

3.3. - Contrats de travail et relation employeurs-salarié

La FEPEM (Fédération des particuliers Employeurs de France) : https://www.fepem.fr

La DREETS (Direction Régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités) : https://occitanie.dreets.gouv.fr/

L’UFNAFAAM (Union fédérative nationale des associations de familles d’accueil et assistants maternels : https://ufnafaam.org/

3.4. - Prévoyance retraite

L’Ircem gère la protection sociale complémentaire et la prévoyance des assistantes maternelles et des gardes d’enfants à domicile : https://www.ircem.com/

3.5. - Retraite complémentaire

L’Agirc-Arrco est le régime complémentaire obligatoire par répartition : https://www.agirc-arrco.fr/

L’Ircantec est le régime de retraite complémentaire des contractuels de droit public : https://www.ircantec.retraites.fr/

3.6. - Formation professionnelle continue

La Formation Professionnelle de l'Education Nationale (GRETA) : http://maforpro-occitanie.fr/

Institut Iperia : https://www.iperia.eu/assistant-maternel/

CPNEFP – Branche professionnelle assmat : https://www.cpnefp.branche-professionnelle-assmat.org/

3.7. - Santé

Santé publique France est l’agence nationale de santé publique, dont la mission est d’améliorer et de protéger la santé des populations : https://www.santepubliquefrance.fr/

3.8. Autres modes de garde

Liste des EAJE (Etablissements d’Accueil du Jeune Enfant) : Liste des EAJE

Liste des MAM (Maisons d’Assistants Maternels) : Liste des MAM

3.9. - Associations d’assistants maternels

L’AGAMI 32 (Association Gersoise des Assistantes Maternelles Indépendantes) : https://agami-gers.fr/

4 - Réglementation : Textes de référence

- Conditions d'obtention et instruction de la demande

Code de l'action sociale et des familles : articles L421-1 à L421-18

- Exercice en maison d'assistantes maternelles (Mam)

Code de l'action sociale et des familles : articles L424-1 à L424-7

- Réunions d'information relatives au métier d'assistante maternelle

Code de l'action sociale et des familles : articles R421-1 et D421-2

- Conditions d'obtention et instruction de la demande

Code de l'action sociale et des familles : articles R421-3 à D421-18

- Formation

Code de l'action sociale et des familles : D421-43 à D421-51

- Renouvellement, suspension et retrait de l'agrément

Code de l'action sociale et des familles : articles D421-19 à R421-26

- Critères pour accorder l'agrément

Code de l'action sociale et des familles : annexe 4-8 (référentiel fixant les critères de l'agrément des assistants maternels)

Code de l'action sociale et des familles : annexe 4-8 (référentiel fixant les critères de l'agrément des assistants maternels)

- Autres

Arrêté du 18 octobre 2016 fixant le modèle de formulaire en vue de l'agrément des assistants maternels et la composition du dossier de demande d'agrément

Décret n°2018-903 du 23 octobre 2018 relatif à la formation et au renouvellement d'agrément des assistants maternels

Arrêté du 5 novembre 2018 relatif à la formation et à la convention de stage des assistants maternels

Arrêté du 5 novembre 2018 relatif à la formation des assistants maternels

Convention collective nationale des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile du 15 mars 2021

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